TERMES ET CONDITIONS

Clod Signature

1. Présentation et acceptation des conditions

Clod Signature exploite le site Web Clod Signature (le « Site »). Le présent document constitue une entente légale entre l’utilisateur du Site et Clod Signature.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de naviguer sur le Site. En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, tant et aussi longtemps que vous utilisez le Site. Si vous refusez d’être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Clod Signature se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur automatiquement dès leur publication sur le Site.

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2. Lieu d’exploitation

Clod Signature exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

Pour toute communication :
📧 info@clodsignature.com

Clod Signature ne garantit pas que le contenu du Site est approprié ou accessible à partir de juridictions autres que le Canada. Toute utilisation du Site se fait à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est régi par les lois de la province de Québec.

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3. Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire, aucun contenu du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, téléchargé, affiché ou transmis sans l’autorisation écrite préalable de Clod Signature.

L’affichage ou le téléchargement de contenu est autorisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver tous les avis de droits d’auteur.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles ou criminelles.

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4. Marques de commerce

Les marques, logos et éléments graphiques affichés sur le Site sont la propriété de Clod Signature ou de tiers. Aucune licence ou autorisation d’utilisation n’est accordée sans consentement écrit préalable.

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5. Limitation de responsabilité

Clod Signature ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris mais sans s’y limiter, les retards, erreurs, interruptions, pertes de données ou pertes financières.

Clod Signature n’assume aucune responsabilité pour :

• Une mauvaise utilisation des services
• Des interventions non autorisées
• Des erreurs provenant d’informations fournies par l’utilisateur
• Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté

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6. Erreurs, informations et exactitude

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude des informations transmises à Clod Signature. Clod Signature ne pourra être tenue responsable d’erreurs découlant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.

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7. Disponibilité des services

Les services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus sans préavis. Clod Signature se réserve le droit de refuser tout mandat ou toute demande, à sa seule discrétion.

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8. Commentaires et contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des commentaires ou avis. Clod Signature se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal, diffamatoire, offensant ou contraire aux présentes conditions.

Les opinions exprimées par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs.

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9. Compte utilisateur et sécurité

Si vous créez un compte sur le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

Clod Signature ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé à votre compte.

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent utiliser le Site sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

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11. Droits d’auteur

Tous les contenus du Site, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, au Canada et à l’international.

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12. Force majeure

Clod Signature ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

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13. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

Clod Signature s’engage à respecter les lois applicables en matière de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.